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Conditions Générales de Vente (CGV) CEDRA Formation – Vente de vidéos pédagogiques en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et d’accès aux vidéos pédagogiques proposées sur le site https://www.cedraformation.org/ par CEDRA Formation, organisme de formation domicilié au 25 avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
2. Description de l’offre
Les vidéos proposées à la vente sont des contenus pédagogiques d’environ 2 minutes chacune, réparties en 8 modules de 3 chapitres. Ces vidéos sont conçues pour accompagner un parcours de formation, mais peuvent être achetées indépendamment.
L’achat d’une vidéo ou d’un module donne accès au contenu en lecture illimitée pendant 12 mois, directement sur le site.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via une interface sécurisée. Le client doit accepter les présentes CGV avant de valider son achat. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les vidéos sont livrées sous forme d’un accès numérique immédiat après validation du paiement. Le client peut consulter les vidéos depuis son espace personnel pendant une durée de 12 mois.
6. Droit de rétractation – Absence de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat.
En achetant une ou plusieurs vidéos, le client reconnaît expressément :
-
que l’accès au contenu est immédiat et qu’il renonce à son droit de rétractation ;
-
qu’aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué, même en cas d’accès partiel ou unique visionnage.
Une vidéo visionnée est considérée comme un contenu consommé.
7. Propriété intellectuelle
Les vidéos et contenus associés sont la propriété exclusive de CEDRA Formation. Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Responsabilités
CEDRA Formation s’engage à garantir un accès fiable au contenu, mais ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption temporaire liée à la maintenance, à des pannes techniques ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats et la gestion des accès. Elles sont conservées conformément à la politique de confidentialité de CEDRA Formation, consultable sur https://www.cedraformation.org/.
10. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny seront saisis.